Mises à jours juillet 2020: Impôts des sociétés (2020)

Cet article sera mis à jour avec des correctifs. De cette façon, vous pouvez diffuser cet article en interne afin que tout le monde reste informé de la situation.

Vendredi 14 août 

La version finale de la taxonomie XBRL et la documentation qui l'accompagne ont été publiées par le SPF Finance le 10 juillet 2020. Entre-temps, Silverfin a effectué tous les ajustements et les contrôles de qualité nécessaires.

La déclaration des revenus des sociétés est disponible dans Silverfin.

Ces mises à jour seront automatiquement ajoutées à votre environnement. Il est extrêmement important que vous, en tant qu'utilisateur administrateur, n'effectuez PAS cette mise à jour vous-même, pour éviter que les mises à jour ne soient incomplètes. Nous espérons que tout le monde appréciera la mise à jour au début de la semaine prochaine.

Qu'est-ce que cette mise à jour implique?

  • La visualisation de la déclaration est disponible.
  • Les différentes nouvelles annexes à la déclaration ont également été ajoutées:
    • 275 SE:
    • 274 APT 9,
    • 275 COV,
    • Conventions
    • Transfert intra-groupe
    • Sociétés étrangères contrôlées
    • La dernière mise à jour concernant la mesure de déduction d'investissement Covid 25% est également disponible.
  • La soumission via le fichier biztax est possible.

Des exceptions

  • Certains d'entre vous ont reçu la semaine dernière un email de notre Expert Produit Robrecht concernant la disparition de certains codes dans la déclaration pour AJ 2020 par rapport à ceux pour AJ 2019. Nous renvoyons donc à cette communication pour les démarches à entreprendre. Pour éviter la «perte de données» dans ces codes. Il est important que cet e-mail reçoive une réponse. Si vous n'avez pas reçu cet e-mail, vous pouvez ignorer cette section de la newsletter. Remarque: ce n'est que pour quelques  clients.
  • Si votre workflow de travail et votre écran de travail ne sont pas liés au package du marketplace impôt des sociétés, vous devez ajouter manuellement les nouveaux modèles vous-même. Les étapes sont décrites dans l'article suivant. Sinon, vous pouvez ignorer cette section de la newsletter.

Lundi 10 août 2020

La version finale de la taxonomie XBRL et annexes ont été publiées par le SPF Finances le 10 juillet. Entre-temps, Silverfin a effectué toutes les modifications nécessaires, y compris une revue de qualité détaillée.

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer qu'il sera possible de remplir et de déposer la déclaration d'impôt sur les sociétés à partir du vendredi 14 août.

Mardi 28 juillet 2020

La version finale de la taxonomie XBRL et la documentation qui l'accompagne ont été publiées le vendredi 10 juillet 2020 par le SPF Finance.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles pour les entreprises et leurs représentants, le ministre des Finances, Alexander de Croo, a décidé de prolonger la date limite du dépôt initiale des déclarations, qui s'étendait normalement jusqu'au 24 septembre 2020 au 29 octobre 2020.

Cette prolongation s'applique à toutes les déclarations d' impôt sur les sociétés, d'impôt sur les personnes morales et impôt sur les sociétés des non-résidents, à déclarer via Biztax.

 Le 17 juillet 2020, nous avons reçu une nouvelle mise à jour du SPF indiquant que de nouveaux ajustements étaient disponibles dans le module biztax, pour lequel, comme toujours, nous mettons tout en œuvre pour les implémenter rapidement.

Silverfin est entrain de mettre actuellement à jours les changements du SPF Finance de manière rapide mais surtout de manière qualitative. Compte tenu des changements du SPF Finance et principalement dans le contexte du Covid-19, nous avons besoin de suffisamment de temps pour tout ajuster correctement et pour tester suffisamment la mise à jour.

Au niveau du calendrier, nous nous attendons à ce que la nouvelle taxonomie sur les sociétés soit disponible dans Silverfin pour tous nos clients dans la semaine du 10 août 2020.


Vendredi 10 juillet 2020

Contrairement à ce qui était précédemment publié sur le site Web du gouvernement, la taxonomie finale n'est toujours pas disponible pour la déclaration en ligne.

Concrètement, cela signifie que le XBRL, nécessaire au dépôt de l'impôt sur les sociétés, n'a pas encore été publié par le SPF finances.
Par conséquent, il n'est actuellement pas possible d'effectuer les dernières mises à jour afin que nous puissions mettre en ligne le nouveau module de l'impôt sur les sociétés.

Bien sûr, nous travaillons déjà et donnons une très grande priorité sur les informations qui ont déjà été mises à disposition par le gouvernement.

Dès qu'il y aura plus d'informations ou de clarté sur la taxonomie finale, nous vous informerons bien entendu.

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