Les comptes Annuels mises à jour 2021

Dès le début de 2021, nous prévoyons de mettre en œuvre une mise à jour majeure de notre module Comptes Annuels.

La Banque nationale de Belgique a publié la nouvelle taxonomie des modèles CAC des comptes annuels (nouveau droit des sociétés). Il en résulte en ce qui suit ici dessous: 
  • Le dépôt XBRL sera possible à partir du 03/02/2021 pour tous les nouveaux modèles CSA. 
  • Le modèle 2019 bis ne sera plus disponible (car il n'est plus accepté à partir du 03/03/2021).
  • Des vérifications légales et complémentaires basées sur la taxonomie XBRL 2021 seront disponibles.

Du fait de la nouvelle législation, les sociétés sans capital doivent transférer leur capital (compte 100), émettre des primes (compte 11) et une réserve légale (compte 130).
Nous vous conseillons de suivre les conseils de la CNC (https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/passage-de-la-sprl-a-capital-a-la-srl-sans-capital et https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/depot-des-comptes-statutaires-a-la-banque-nationale-de-belgique-nouveaux-modeles-de-comptes) et effectuer les corrections nécessaires au cours de l'exercice précédent afin que cela se traduise par une allocation correcte des comptes de l'exercice précédent dans les comptes annuels. En outre, il convient d'indiquer sur la première page des comptes annuels que les montants de l'année précédente ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement.
Comme il n'est pas toujours souhaitable d'apporter des corrections au cours des exercices précédents, une fonctionnalité supplémentaire est prévue pour ceux qui ne souhaitent pas apporter de corrections au cours de l'exercice précédent.
Lorsque dans une société sans capital les comptes 100, 11 et / ou 130 ont été utilisés au cours de l'exercice précédent, un # apparaîtra en page 3.2 pour réattribuer ces comptes. Si ce # est utilisé, il sera automatiquement indiqué en page 1 que les montants ne sont pas identiques à ceux de l'exercice précédent.

❗Veuillez noter que cette fonctionnalité supplémentaire a pour conséquence que les comptes annuels (chiffres de l'année précédente) différeront des rapports (par exemple, le bilan interne par rapport à l'exercice précédent). Si vous souhaitez que le rapport soit conforme aux comptes annuels, la correction doit être effectuée au cours de l'exercice précédent.

Enfin, cette fonctionnalité est exceptionnelle et sera présente temporairement (taxonomie de la période de transition 2020) et n'est pas un prélude à la réinscription des états financiers.

Notre deuxième partie importante de la mise à jour, et peut-être la plus importante, concerne les demandes de fonctionnalités que nous avons implémentés. Voici un aperçu:
  • Les contrôles de notre module ont subi plusieurs améliorations:
  • Les audits de signes sont disponibles dans le modèle d'audit (et donc pas uniquement via des triangles rouges dans les parties des comptes annuels eux-mêmes).
  • Nous avons considérablement amélioré la mise en page et les info-bulles.
  • De nouveaux contrôles basés sur la taxonomie 2021 sont désormais inclus.
Erreurs XBRL:
  • Vous aurez remarqué que les "doubles lignes vides" conduisent parfois à des erreurs XBRL. Ceux-ci n'étaient pas visibles dans Silverfin et n'ont pas fait surface avant la soumission réelle. Nous avons résolu ce problème et ne bloquerons donc plus la soumission.
  • Des champs obligatoires ont été ajoutés à nos différents modèles de rapport annuel. Cela garantit que le texte ou les valeurs manquants sont désormais plus visibles et que le modèle n'aura pas de sphère verte tant qu'ils ne sont pas remplis ou résolus.
  • Vous êtes maintenant autorisé à laisser les codes postaux vides

Fonctionnalités UX:

  • Des numéros supplémentaires ont été ajoutés pour sélectionner les comptes dans les divers modèles d'annexes des comptes annuels (par exemple, Complet 6.9 ; Complet 6.13, ...).
  • Les modèles de règles d'évaluation ont fait l'objet d'une mise à jour importante ! Des principes de valorisation supplémentaires sont ajoutés, des zones de texte de saisie libres sont prévues partout dans les différentes sections, …
  • Amélioration de l'UX sur le modèle d'informations de consolidation (Complet 6.18.1).
  • L'ordre alphabétique a été mis à jour et rationalisé vers les différentes listes déroulantes de notre ensemble de modèles (par exemple, formes juridiques, registre des personnes morales, pays, ...).
  • XBRL peut maintenant être téléchargé via le bouton d'action dans le workflow lui-même !

Divers :

  • À la page 2.1 / 2.2, plusieurs fonctionnalités supplémentaires ont été ajoutées.
  • Plusieurs représentants sont désormais possibles pour représenter une personne morale (à la fois pour les auditeurs - page 2.1 des comptes annuels - et pour les cabinets d'acc. - page 2.2).
  • Des fonctions supplémentaires sont ajoutées telles que Directeur statutaire, Responsable de la gestion journalière, Administrateur, Représentant légal.
  • La profession de commissaire aux comptes / représentant légal peut être désormais ajoutée. 
  • Possibilité d’ajouter la structure de l’actionnaire via pdf.
  • Possibilité d'inclure un texte libre pour le rapport annuel.
  • La version corrigée des comptes annuels existait déjà dans Silverfin (permettant le tag XBRL). Cependant, maintenant, il est également rendu visible dans l'export PDF !
  • Amélioration de la réconciliation textuelle des contrôles.
  • Rendre les dates des mandats des administrateurs facultatives.
  • Amélioration du lien entre la taille de l'entreprise et le modèle des comptes annuels.

A venir ?

  • Amélioration de la réconciliation textuelle des contrôles.
  • Rendre les dates des mandats des administrateurs facultatives.
  • Amélioration du lien entre la taille de l'entreprise et le modèle des comptes annuels.

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