Les rapports Légaux (en détail)

Cet article a été créé pour vous aider à comprendre l'impact de la case à cocher / décocher certaines cases à cocher dans les rapports légaux de Silverfin ainsi que l'influence de l'utilisation entre les différents rapports.

Quels sont les rapports standards qui existent dans Silverfin?

  • Rapport du (des) gérant(s)/du conseil d’administration (en préparation de l’AG)
  • Rapport de l'assemblée générale
  • Rapport spécial (procédure d'alarme)
  • Procédure d'alarme de l'assemblée générale spéciale (NOUVEAU)
  • Rapport annuel
  • Prorogation de l'assemblée générale
  • Nomination d'administrateur délégué (rapport du (des) gérant(s)/administrateur(s))
  • Coordonnées de l'entreprise 

Vous trouverez plus d'informations sur le bon ordre d'utilisation ici. 

Rapport du (des) gérant(s)/du conseil d’administration (en préparation de l’AG)

1.  Assemblée générale électronique: 
Si cochée, l'option "assemblée générale électronique" disparaîtra. Le rapport de l'assemblée générale est textuellement adapté au format de l'assemblée générale écrite. Au bas du rapport des gérants / conseil d'administration, il est également indiqué que l'assemblée générale se tiendra par écrit. 
2. Assemblée générale électronique à la suite de la mesure COVID-19:

Si cette case est cochée, une option supplémentaire apparaîtra:

Le texte suivant sera ajouté en bas du rapport des gérants / conseil d'administration:

Dans le rapport de l'assemblée générale, ce texte est inséré au point IV.

3. Procédure d'alarme:
Si ce paramètre est défini sur "oui". 
Si ce paramètre est défini sur oui, le point suivant de l'ordre du jour sera ajouté au rapport des gérants / conseil d'administration:


Le point suivant est ajouté au rapport de l'assemblée générale:

4. Procédure de sonnerie d'alarme - Test de la balance:
Le texte suivant sera inclus dans le rapport des gérants / conseil d'administration

Le texte suivant sera inclus dans le rapport de l'assemblée générale:

5. Procédure de sonnerie d'alarme - Test de liquidité:

Le texte suivant sera inclus dans le rapport des gérants / conseil d'administration:

Le texte suivant sera inclus dans le rapport de l'assemblée générale:

Remarque 1: si vous cochez les deux, les deux textes seront combinés.
Remarque 2: Dans la procédure d'alarme, il y a une case à cocher supplémentaire: «masquer l'obligation de rédiger un rapport»

Si vous cochez cette case, le texte change comme suit:

Dans ce cas, le point de l'ordre du jour ne sera pas inclus dans le rapport de l'assemblée générale.

6. Démission du/des administrateur(s)
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté à l'assemblée générale:
7. Nomination/ renouvellement de(s) administrateur(s)
Le point suivant de l'ordre du jour sera ajouté à l'assemblée générale

8. Nomination/renouvellement de(s) commissaire(s)
Le point suivant de l'ordre du jour est ajouté dans le rapport de  l'assemblée générale:
9. Rapport annuel:
Le texte suivant est affiché en assemblée générale:

  Si ce n'est pas coché, vous verrez le texte suivant: